Conditions générales de vente Cyberexpo3d.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions régissant la location d’espaces d’exposition virtuelle sur la plateforme Cyberexpo3D, proposée par la société Digital Soft, dont le siège social est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 241 375, ci-après dénommée « le Vendeur ». Tout utilisateur souhaitant louer un espace d’exposition virtuelle est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute souscription. La souscription à un espace d’exposition implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.
ARTICLE 2 : Définitions
Plateforme : désigne la plateforme en ligne Cyberexpo3D.
Exposant : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat de location d’espace d’exposition sur la Plateforme.
Espace d’exposition ou Stand : désigne l’espace virtuel alloué à l’Exposant pour présenter ses produits ou services.
Visiteur : désigne toute personne se connectant à la Plateforme pour visiter une exposition.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Exposant ou d’un Visiteur.
ARTICLE 3 : Création de compte
Pour accéder aux services de la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte visiteur ou exposant en fournissant les informations demandées. Ces informations doivent être exactes et complètes.
ARTICLE 4 : Les expositions
Les Expositions sont des événements virtuels organisés sur la Plateforme, permettant aux Visiteurs de découvrir les stands des Exposants dans un environnement immersif. Le contenu des Expositions est susceptible d’être modifié à tout moment par le Vendeur.
ARTICLE 5 : Les espaces d'exposition
Souscription : La souscription à un espace d’exposition s’effectue en ligne, en suivant les instructions indiquées sur la Plateforme.
Personnalisation : L’Exposant dispose d’outils de personnalisation pour aménager son stand selon ses besoins. Le Vendeur met à disposition une documentation et un support technique pour accompagner l’Exposant dans cette démarche.
Contenu : L’Exposant est seul responsable du contenu de son stand et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes CGV.
ARTICLE 6 : Prix et paiement
Tarifs : Les tarifs des espaces d’exposition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la Plateforme. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par [liste des moyens de paiement acceptés]. Le contrat est formé à compter de la validation du paiement.
ARTICLE 7 : Commande et livraison
La commande est considérée comme effective à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’Exposant. L’accès à l’espace d’exposition est généralement immédiat après validation du paiement.
ARTICLE 8 : Obligations des parties
Vendeur : Mettre à disposition de l’Exposant la Plateforme et les outils nécessaires à la personnalisation de son stand. Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme dans la mesure du possible.
Exposant : Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGV. Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, etc.). Respecter les règles de bonne conduite et de ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et de la souscription à un espace d’exposition.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, à son contenu et aux outils de personnalisation appartiennent exclusivement au Vendeur. L’Exposant acquiert uniquement une licence d’utilisation non exclusive de son espace d’exposition.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme par l’Exposant, sauf en cas de faute grave ou de dol de sa part.
ARTICLE 12 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 13 : Durée et résilliation
La durée de la location de l’espace d’exposition est définie lors de la souscription. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 14 : Droit de rétraction
Étant donné que la prestation de location d’espace d’exposition est personnalisée, le droit de rétractation légal ne s’applique pas.
ARTICLE 15 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera 1 soumis à la compétence exclusive 2 des tribunaux de Paris.
ARTICLE 16 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur la Plateforme.
